Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) présentent les droits et obligations des deux parties, ci-après :

Ingrid Servaes, SIRET : 523 398 279 00027, micro-entreprise domiciliée au 21, rue Jean Mermoz 59350 Saint-André-lez-Lille, désignée par le terme « Nous »

et toute personne physique ou morale ayant requis les compétences en rédaction de Ingrid Servaes désignée par le terme « Client », d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations de rédaction. Elles s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis établi.

Début de la prestation

Après avoir pris connaissance des termes de la Commande, Nous émettons une proposition de services que Nous soumettons à l’accord du Client. La Commande sera traitée et livrée conformément aux termes de la Proposition de services.

Nous ne ne commencerons le traitement de la Commande qu’après accord et signature par le Client de la Proposition de services, et après paiement par le Client du montant de l’acompte fixé dans la Proposition de services. Un acompte de 20% du montant de la prestation peut en effet être exigible dès la signature du devis.

Un acompte n’est pas une exigence. Nous pouvons y renoncer ou même demander le règlement intégral en amont si et dans la mesure où le Client l’accepte et que le montant concerné le justifie.

Livraison de la prestation

Nous nous engageons à livrer les prestations aux dates fixées d’un commun accord dans le planning prévisionnel, sauf empêchement ou interruption indépendants de notre volonté. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.

Suite à l’envoi des éléments par nos soins, les deux premières sessions de corrections sont offertes au Client dans un délai de cinq jours ouvrés. Cependant, toute correction supplémentaire sera facturée.

Le Client s’engage à valider les travaux de manière claire et explicite par écrit dans un délai de cinq jours ouvrés. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

Une fois la prestation livrée, le Client accepte que Nous puissions faire figurer parmi nos références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Règlement de la prestation

Conformément aux Conditions Générales, le Prix est réglé suivant les échéances suivantes :

Acompte équivalent à 30 % (trente pour cent) du Prix, facturé et réglé à la date de signature de la Proposition de services.

Règlement du solde dû à la livraison du Résultat des Prestations.

Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre d’Ingrid Servaes ou par virement bancaire.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Règlement des Frais

Les Frais sont facturés et réglés par le Client à la livraison du Résultat des Prestations.

Les frais suivants sont intégralement facturés séparément au Client : frais postaux, frais de livraison, frais de déplacement, achat d’art.